Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks et contenus associés) proposées par Santé Naturelle (Entreprise Individuelle, SIRET 921 456 789 00034) sur le site santenaturelle.org, à destination de toute personne physique (« le Client ») effectuant un achat.
Article 2 — Produits proposés
Santé Naturelle propose à la vente des ebooks au format numérique (PDF et/ou EPUB selon le produit), accompagnés le cas échéant de bonus numériques (plannings, fiches, guides).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Santé Naturelle bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Santé Naturelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée directement sur le site via la plateforme de paiement Payhip. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de remboursement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé et géré par les prestataires de paiement intégrés à Payhip (notamment Stripe et/ou PayPal). Santé Naturelle n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison / accès au contenu
Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et/ou accessible directement sur la page de confirmation. Le Client est responsable de la conservation de ce lien et du fichier téléchargé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît demander l'exécution immédiate du service et renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 8 — Politique de remboursement
Malgré cette renonciation légale, Santé Naturelle propose une garantie commerciale de remboursement sous 7 jours en cas d'insatisfaction, selon les modalités détaillées dans la Politique de remboursement. Toute demande doit être adressée à contact@santenaturelle.org.
Article 9 — Avertissement et responsabilité
Les contenus proposés (conseils nutritionnels, programmes d'activité physique, etc.) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de son alimentation ou de son activité physique, notamment en cas de grossesse, allaitement, pathologie ou traitement médical en cours. Santé Naturelle ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée ou non adaptée des contenus.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les ebooks et contenus vendus sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Santé Naturelle.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Santé Naturelle à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@santenaturelle.org