Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposées par Santé Naturelle sur santenaturelle.org.
Article 2 — Produits
Santé Naturelle propose des ebooks et contenus associés au format numérique, notamment PDF et, selon les produits, d’autres formats ou bonus numériques.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros. Santé Naturelle bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable dans les conditions prévues par l’article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée en ligne via le processus de commande du site.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande et traité par les prestataires proposés au règlement, notamment Stripe et/ou PayPal.
Article 6 — Livraison numérique
Les ebooks sont mis à disposition après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et/ou affiché sur la page de confirmation. Aucun colis physique n’est expédié pour une offre annoncée comme numérique.
Article 7 — Droit de rétractation
Lorsque la fourniture immédiate d’un contenu numérique sans support matériel commence avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation, les règles prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation peuvent s’appliquer.
Article 8 — Garantie commerciale
Santé Naturelle propose actuellement une garantie commerciale de remboursement de 14 jours pour les offres qui l’indiquent. Les modalités sont précisées dans la Politique de remboursement.
Article 9 — Information santé
Les contenus constituent des informations générales et de vulgarisation. Ils ne remplacent pas une consultation médicale individualisée ni un diagnostic.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les ebooks sont réservés à un usage personnel. Leur reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.