Les implications des nouvelles exigences d’activité pour les bénéficiaires du RSA

Une refonte redéfinissant le RSA

Jusqu’à présent, percevoir le RSA ne nécessitait aucune obligation particulière en termes d’activité. Alors que les bénéficiaires étaient encouragés à chercher un emploi ou à suivre un accompagnement, seulement 40 % étaient inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi).

Avec la réforme en place, l’inscription devient automatique et un « contrat d’engagement » est instauré. Ce contrat spécifie les actions obligatoires que l’allocataire doit entreprendre : formations, ateliers CV, stages, immersions en entreprise, etc.

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a souligné que ces 15 à 20 heures ne seront pas systématiques pour tous. Certains, proches du marché de l’emploi, auront un suivi moins intensif, tandis que d’autres, plus éloignés de l’emploi, bénéficieront d’un accompagnement plus soutenu.

L’objectif principal est de favoriser le retour à l’emploi et de prévenir l’exclusion sociale.

Des données encourageantes mais un accompagnement coûteux

L’expérimentation menée en 2024 sur 70 000 personnes dans 49 départements a montré des résultats positifs :

• 54 % des participants ont retrouvé un emploi, dont certains de manière durable.
• Une amélioration de la confiance en soi et une meilleure capacité à envisager une carrière professionnelle.

Cependant, cet accompagnement représente un coût significatif : entre 600 et 1 200 euros par allocataire, et jusqu’à 4 000 euros pour les situations les plus complexes.

Cette dépense conséquente pour l’État pourrait être compensée par une diminution du nombre de bénéficiaires à long terme si le dispositif s’avère efficace.

Une mesure sujette à controverse

Alors que l’objectif d’insertion est louable, certains critiquent une complexité administrative excessive. La nécessité de justifier ces heures risque d’alourdir la gestion du RSA et de compliquer la relation de confiance entre les bénéficiaires et les organismes sociaux. Certains allocataires, découragés, pourraient même renoncer à leur allocation par crainte des contraintes administratives.

Un autre point de discorde concerne la nature des activités demandées. Ces 15 à 20 heures ne sont pas supposées être du travail non rémunéré, mais plutôt un accompagnement vers l’emploi. Néanmoins, certains redoutent que cela puisse se transformer en exploitation déguisée, notamment si des stages non rémunérés ou des missions en entreprise deviennent une condition implicite pour bénéficier de l’aide.

Vers une approche renouvelée du RSA ?

Cette réforme représente un changement dans la conception du RSA, qui devient plus qu’une simple assistance financière : il s’agit désormais d’un dispositif d’insertion structuré et encadré.

Cependant, il reste à voir si cette nouvelle approche favorisera véritablement un retour durable à l’emploi pour les bénéficiaires, ou si elle engendrera plus d’exclusions qu’elle n’en résout.

Pensez-vous que cette réforme constitue une avancée ou une contrainte supplémentaire pour les allocataires du RSA ?